Contrat de Location

ENTRE

A. Le Propriétaire:

Nom, prénom/ raison sociale, numéro d'entreprise, nom du représentant :

..........................................................................................................................................................................

Adresse : ..........................................................................................................................................................................

ET

B. Le locataire:

Nom, prénom/ raison sociale, numéro d'entreprise, nom du représentant :

..........................................................................................................................................................................

Adresse : ..........................................................................................................................................................................

Numéro de carte d'identité/passeport :.................................................

Article 1. Définitions

" Propriétaire " : Partie qui possède, est Propriétaire ou gardien du Bien loué.
" Locataire " : Partie qui prend en location le Bien en cause au terme du présent contrat.
" Bien " : Objet donné en location tel que décrit à l'article 2 et 3

Article 2. Objet

Le Propriétaire donne en location au Locataire qui accepte le Bien suivant :

..........................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................

Informations additionnelles sur l'objet (numéro de série, type, particularité, valeur évaluée du Bien,…) :
..........................................................................................................................................................................

Article 3. Etat du Bien

Aspect extérieur, usures

..........................................................................................................................................................................

Si les garanties données se révèlent ultérieurement inexactes, le Propriétaire se prive alors du droit d'invoquer les clauses relatives aux dommages occasionnés par le Locataire au Bien loué, à moins que les dommages en cause n'aient pas de lien direct avec les inexactitudes des déclarations du Propriétaire.

Article 4.  Cession - Sous-location

Le Locataire ne pourra ni céder ni sous-louer le Bien sans une autorisation écrite et expresse du Propriétaire.

Article 5. Durée du contrat

Le présent contrat de location est conclu pour une durée de .................................................................. jour(s)

Cette période commence le ..................................................................

Et se termine le ..................................................................

Article 6. Prix de location

A titre de loyer, le Locataire paye au Propriétaire pour l'intégralité du présent contrat la somme de (ce prix comprend les taxes éventuelles) .................................................................. décomposé comme suit :

A l'issue du contrat, en cas de retard de restitution du Bien, le Locataire payera en outre au Propriétaire une somme équivalente à 10 % du prix total de la location majoré du prix de location par journée supplémentaire jusqu'à restitution du Bien.

Article 7.Frais de port

Les frais de port hors région parisienne seront à la charge du locataire

Montant à régler avant réception de la selle : 40 euros ( A/R )

Article 8.Caution

Le Locataire remet au Propriétaire au début de la période de location une caution équivalente à la valeur à neuf du matériel loué......................................................................................................................
..........................................................................................................................................................................

(écrire cette somme en chiffre et en lettre) Cette caution sera restituée intégralement dès la remise du Bien au Propriétaire déduction faite de l'application de l'article 9 relatif à d’éventuels dommages

Article 9.Entretien, dégâts et vol

1. Le Locataire utilisera, entretiendra et prendra soin du Bien en bon père de famille.

2. Le Locataire sera tenu des dégâts qu'il occasionnerait au Bien loué. Sa responsabilité ne peut excéder la valeur résiduelle éventuelle du Bien telle que définie de bonne foi ou contractuellement.

3. Dans le cas où le Locataire ne restituait pas le Bien loué, celui-ci sera tenu de payer au Propriétaire la valeur à neuf du matériel.

De manière à couvrir une partie des frais de recouvrement, cette somme sera majorée d'un montant forfaitaire de 10% de la location hors taxes ainsi que d'intérêts de retard au taux légal prenant court 30 jours après la mise en demeure du Propriétaire.

En cas d'inexécution fautive des obligations du Propriétaire, le Locataire est habilité à réclamer une indemnité du même ordre.

4. Dans le cas où le Locataire restituerait le Bien en mauvais état de propreté ou d'entretien (ne pouvant pas être assimilé à une usure locative normale) nécessitant un nettoyage ou un entretien spécifique, le Locataire sera tenu de payer les frais de nettoyage ou d'entretien éventuel, effectué par un professionnel.

Article 10.Responsabilité

Le Locataire déclare et est réputé disposer de toutes les informations et aptitudes nécessaires à l'utilisation adéquate et prudente du Bien loué, il appartient à celui-ci de compléter si nécessaire son information.

Le Locataire est le seul gardien de la chose durant le contrat de location, il s'engage à ce titre à exercer un contrôle effectif et exclusif sur le Bien.

Le Locataire est donc le seul responsable, à l'exclusion du Propriétaire, de tout dommage que le Bien pourrait occasionner au Locataire ou à des tiers.

Le Locataire reconnaît expressément être le gardien de la chose louée durant l'intégralité du contrat et, le cas échéant, au-delà, jusqu'à la restitution effective du Bien.

Le Propriétaire n'assume par conséquent aucune responsabilité du fait de la chose louée, notamment du fait de son utilisation inadéquate, imprudente ou illégale.

Article 11.Tribunaux compétents

En cas de litige, les tribunaux de .EVRY.............................................................................................. sont seuls compétents.

Article 12.Dispositions ou remarques additionnelles

..........................................................................................................................................................................

Fait à ....................................................., le .................................. en 2 exemplaires